L’impact du nouvel arrêté DPE en date du 25 mars 2024 et paru le 20 avril 2024 au Journal Officiel sera positif pour les diagnostics de performance énergétique de certains logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 en améliorant leur étiquette DPE. Toutefois, ce nouveau texte réglementaire ne vise pas seulement la dépénalisation des logements de faible superficie en matière de classe de performance énergétique. Il change aussi les DPE de tous les logements, réalisés à compter du 1er juillet 2024. En effet, il remodèle la définition de la surface habitable utilisée pour la réalisation des DPE et réajuste le coût annuel des dépenses énergétiques conformément à l’évolution des tarifs des énergies.
Des petites surfaces mieux notées au DPE au travers d’une attestation de nouvelle étiquette
À compter du 1er juillet 2024, les logements de 40 m2 ou moins qui ont été sévèrement notés par la méthode de calcul du DPE entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 vont pouvoir profiter des avantages d’une meilleure étiquette DPE, se traduisant pour certains d’entre eux par la sortie du statut pénalisant de passoire thermique (140 000 petits logements selon le gouvernement). Pour ce faire, leurs propriétaires pourront disposer d’une attestation numérique de nouvelle étiquette DPE directement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, document téléchargeable et imprimable, qui aura la même durée de validité que le DPE concerné par le changement. Cette attestation de nouvelle étiquette DPE pourra accompagner le DPE de leur logement, dès lors que ce diagnostic est requis, comme c’est le cas lors d’une vente ou d’une location immobilière. À défaut de la produire lors d’une transaction, seule l’étiquette du DPE existant prévaudra.
Nouvel arrêté DPE : une surface habitable revisitée et des coûts énergétiques réévalués
L’actuel DPE se base pour tout calcul sur la surface habitable définie au sein du Code de la construction et de l’habitation. À compter du 1er juillet 2024, le DPE utilisera la surface de référence (Sref) pour sa réalisation. Celle-ci correspond à « la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du Code de la construction et de l’habitation à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. »
De plus, le nouvel arrêté rendra les estimations des dépenses énergétiques annuelles plus précises, et ce, en actualisant les tarifs des énergies, ce qui permettra aux fourchettes des coûts annuels d’énergie des logements d’être encore plus proches de la réalité. Rappelons que ces estimations sous la forme de fourchettes de coût permettent aux acheteurs et locataires potentiels des logements de mieux anticiper le montant de leurs éventuelles factures énergétiques.
