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Gestion du risque amiante dans les locaux professionnels et les copropriétés

Le Dossier technique amiante (DTA) est un outil de connaissance, de suivi et d’information sur le risque amiante destiné aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le dans 1er juillet 1997.

Il s’adresse aussi bien aux copropriétés qu’aux locaux professionnels.

Les gestionnaires et/ou les propriétaires sont dans l’obligation de constituer un DTA et doivent veiller à sa mise à jour régulière.

Il est aussi à remettre à tout acquéreur ou à tout locataire de locaux professionnels ou de lots de copropriété.

Le DTA regroupe tous les éléments d’information relatifs à l’amiante au sein du bâtiment.

Il contient donc l’ensemble des rapports d’état d’amiante aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes.

Toute intervention concernant des matériaux et produits contenant de l’amiante doivent également y apparaître (désamiantage, travaux, etc.).

Enfin, le DTA doit exposer les règles de sécurité à respecter pour ne pas mettre en danger les occupants du bâtiment et les personnes qui y interviennent (personnels de maintenance et d’entretien).

Une fiche récapitulative du DTA est remise aux propriétaires, aux locataires, aux représentants du personnel ou encore à la Médecine du Travail.

Le DTA, et sa fiche récapitulative, sont donc à actualiser dès qu’un nouvel élément concernant l’amiante est connu.

La fiche récapitulative est à transmettre aux personnes concernées dans le mois suivant la mise à jour du DTA.

Pour l’élaboration ou la mise à jour de votre DTA et la réalisation de vos états d’amiante ou de vos contrôles périodiques des parties communes et des parties privatives, adressez-vous immédiatement au cabinet certifié ANAPLOMB !