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État de l’installation intérieure de gaz : un diagnostic d’information sur la sécurité des logements

Le diagnostic gaz est exigé lors de la vente ou de la location d'un logement lorsque son installation de gaz date de plus de quinze ans.Il offre un aperçu de la sécurité des équipements fonctionnant au gaz et des accessoires qui composent l’installation.

L’état de l’installation intérieure de gaz doit être effectué par un professionnel certifié.

Ce dernier a pour missions de répertorier les anomalies qui peuvent se révéler dangereuses pour les occupants du logement (risque d’intoxication, incendie, explosion, etc.).

L’analyse porte donc sur les appareils mais aussi sur l'état des tuyauteries fixes et de leur raccordement.

Le diagnostiqueur doit aussi contrôler que les résidus de combustion sont correctement évacués et que le renouvellement de l’air dans les pièces accueillant des appareils fonctionnant au gaz est bien assuré.

En cas de danger grave imminent, l’alimentation en gaz pourra être interrompue dans l’attente que des travaux de mise en sécurité soient réalisés, mais ces cas sont généralement rares.

Le diagnostic gaz possède une durée de validité.

Elle est limitée réglementairement à trois ans pour une vente et à six ans pour une location.

L’état de l’installation intérieure de gaz doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) joint à la promesse de vente ou au bail du logement afin que les acquéreurs et les locataires puissent en prendre connaissance avant de conclure la transaction.