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ERP : Un nouveau formulaire d’information sur les risques plus complet

Le 1er janvier 2018, le formulaire ESRIS a remplacé l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) qui avait lui-même succédé à l’ERNT.

Depuis le mois de juillet 2018, c'est désormais l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) qui remplace l'ESRIS.

La création du formulaire ESRIS a permis d’introduire de nouvelles informations portant sur la pollution des sols en signalant l’existence d’un SIS (secteur d’information sur les sols) et, depuis le 1er juillet 2018, sur le potentiel radon de la commune d’implantation du bien concerné.

Comme précédemment avec l’ERNMT, l’état des risques et pollutions (ERP) indique également si le logement est situé dans le périmètre d’un Plan de prévention des risques (PPR) qu’il s’agisse d’un aléa naturel (inondations par exemple), d’une menace du sous-sol (cavités souterraines) ou d’un danger industriel (installations classées, etc.).

Il précise aussi à quelle zone à risque sismique le logement appartient.

Enfin, toute déclaration d’état de catastrophe naturelle doit être reportée sur l’ERP.

Chaque commune constitue un dossier d’information sur les risques qui permet de remplir le formulaire.

ANAPLOMB est à votre disposition pour vous renseigner sur vos obligations de bailleur ou de vendeur et vous aider à compléter votre ERP.

Faites cependant attention, la réglementation limite la validité de l’ERP à six mois.

Pensez donc à le renouveler à chaque projet de location ou de vente de votre logement.