Pour rappel, les logiciels DPE disposaient depuis le 1er juillet 2021 d’une période transitoire pour leur validation totale, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Non intégralement finalisés, ils comportaient donc, dès leur utilisation, le risque d’être insuffisamment fiables au regard des exigences du DPE opposable et ce statut a inquiété très tôt les diagnostiqueurs immobiliers, encore plus lorsque la détection de passoires énergétiques dans les logements antérieurs à 1975 s’est anormalement accrue. Comment en est-on arrivé aujourd’hui à devoir rééditer des DPE déjà réalisés dans ces logements, à Caluire, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France ?
Dans les logements construits avant 1975, une méthode de calcul DPE défaillante ?
En détectant une quantité trop importante de logements excessivement énergivores parmi ceux construits avant 1975, les diagnostiqueurs immobiliers ont vite compris que leur logiciel de calcul DPE présentait des lacunes dans ce type de logements. Les pouvoirs publics ont été rapidement alertés par la filière du diagnostic immobilier et ont recommandé l’arrêt des DPE dans ces logements jusqu’au 31 octobre 2021 au plus tard. En effet, il leur fallait un peu de temps pour mettre au point, aidés par des professionnels de l’immobilier, dont bien entendu les opérateurs DPE et les éditeurs de logiciels, une méthode de calcul fiable pour tous les logements. Par conséquent, depuis le 15 octobre 2021, un arrêté modificatif, daté du 8 octobre, est entré en vigueur et il comporte toutes les modifications à introduire au sein des logiciels DPE pour les corriger. Tant que les logiciels DPE n’intègrent pas les correctifs, ils ne pourront être utilisés par les diagnostiqueurs après le 31 octobre 2021.
Réédition de DPE : comment se déroule cette situation inédite au regard de ce diagnostic ?
Le mise en œuvre de la réédition des DPE est très encadrée. Seuls les DPE des logements d’avant 1975, donc potentiellement erronés, bénéficient d’une réédition gratuite pour les propriétaires avec toutefois une particularité : pour les logements notés F ou G, la réédition est automatique, pour ceux notés D ou E, elle est volontaire. Quant aux logements construits en 1975 ou après, toute réédition du DPE aura un coût pour le propriétaire, même si elle peut faire l’objet d’une négociation, étant donné le contexte particulier de fiabilité et d’opposabilité, auquel tous les résultats DPE sont soumis.
