Bien que les logiciels DPE ne seront sans doute pas complètement finalisés à compter du 1er juillet 2021 et qu’ils bénéficieront d’une validation transitoire jusqu’à fin 2021, le diagnostic de performance énergétique réformé entrera bien en vigueur dès cette date. Il sera donc introduit dans les dossiers de diagnostic technique (DDT) de certaines transactions immobilières de Caluire, de la métropole de Lyon et plus globalement d’Auvergne-Rhône-Alpes et de toutes régions. Comment se présente ce nouveau diagnostic dont l’opposabilité coïncide avec sa date d’entrée en vigueur ? Quelles seront aussi vos obligations le concernant lors de la mise en vente ou location de votre bien ?
Une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 confirmée pour le nouveau DPE opposable
Malgré les demandes de report, le diagnostic de performance énergétique entièrement remanié et opposable entrera bien en vigueur le 1er juillet 2021. À Caluire ainsi que dans la métropole de Lyon, les diagnostiqueurs immobiliers sont prêts et les propriétaires se préparent également à accueillir la nouvelle génération de DPE dans les DDT de vente et de location de leurs biens. Voyons en quelques mots ce qui retient l’attention concernant ce nouveau DPE opposable :
• Une méthode d’attribution différente de la classe énergétique puisque celle-ci résultera de la sélection de la note la plus basse des classes Énergie et Climat, pour introduire l’empreinte carbone dans l’appréciation de la performance du bien ;
• Des données justifiées, observées et mesurées dans le calcul de la performance énergétique, et ce, via la méthode 3CL, mise à jour, développée ainsi qu’utilisée pour tous les logements (fin de la méthode sur factures et DPE vierges) ;
• Un rapport DPE facile à comprendre, très instructif et enrichi d’indicateurs nouveaux comme le confort d’été ou l’ajout de deux nouveaux usages (éclairage et ventilation) ;
• Une introduction de la mention « passoire énergétique » s’il y a lieu, ce qui permet d’alerter sur les mesures à venir à l’encontre des logements extrêmement consommateurs d’énergie (classes F et G au DPE) ;
• Pour l’électricité, une baisse du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire ( x 2,3) ;
• Deux bouquets de travaux non opposables, préconisés par ordre de priorité, mais complémentaires et spécialement définis pour le logement diagnostiqué.
Comment procéder pour connaitre vos obligations au regard de ce nouveau DPE ?
Le plus simple est de vous adresser à un diagnostiqueur immobilier proche de votre bien qui saura vous renseigner du mieux qui soit et vous conseiller sur la pertinence ou non de réaliser votre DPE sous cette nouvelle forme. Dans tous les cas, sachez que si vous disposez déjà d’un DPE en cours de validité et que votre bien n’a subi aucune modification susceptible de changer sa performance énergétique depuis la date de réalisation du DPE, vous pourrez encore l’insérer dans le dossier de diagnostic technique de votre vente ou de votre location à compter de juillet 2021. Par contre, deux dates de fin de validité ont été annoncées pour les DPE antérieurs au 1er juillet 2021 :
• Le 1er janvier 2023 pour les DPE réalisés avant 2018 ;
• Le 1er janvier 2025 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
