Parmi les mesures introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 figure le projet de plan pluriannuel de travaux ou PPPT, une obligation destinée aux immeubles de copropriété de plus de 15 ans et visant à renforcer leur durabilité et leur performance énergétique. Pour sa réalisation, le PPPT se base sur des diagnostics tels que le diagnostic technique global (DTG), s’il existe, et le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Si le PPPT est validé, il se transforme en plan pluriannuel de travaux (PPT) à part entière. Comprendre l’articulation entre ces différents éléments est une démarche importante pour saisir les implications du PPPT. Rappelons que l’obligation d’élaborer un PPPT se déploie progressivement. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots et à compter du 1er janvier 2025, pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Le diagnostic technique global, une analyse approfondie d’un immeuble de copropriété
Le DTG ou diagnostic technique global, constitue une étude complète de l’état technique d’un immeuble. Il est exigé dans deux contextes précis : lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, ou sur demande de l’administration en cas de procédure d’insalubrité ou d’arrêté de péril. Toutefois, rien n’empêche une copropriété de faire réaliser ce diagnostic pertinent à titre volontaire. Le DTG évalue l’état des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. Il émet aussi des recommandations pour optimiser sa gestion technique et patrimoniale. Il comporte également un DPE collectif et sert de base, lorsqu’il existe, pour mettre en œuvre le projet de plan pluriannuel de travaux requis par la loi Climat et Résilience. Enfin, le DTG permet aussi de s’exonérer de l’obligation de PPPT s’il a été réalisé depuis moins de dix ans et s’il est vierge de tous travaux.
Le diagnostic de performance énergétique collectif, une ressource essentielle pour le PPPT
Le DPE collectif, ou diagnostic de performance énergétique collectif, permet de mesurer la performance énergétique et environnementale à l’échelle d’un immeuble, une investigation qui aboutit à l’attribution d’une note allant de A (excellente performance) à G (très mauvaise performance). La loi Climat et Résilience a rendu le DPE collectif obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation ou mixte, affichant un dépôt de permis de construire antérieur au 1er janvier 2013, avec des échéances spécifiques selon la taille de l’immeuble. Ainsi une copropriété de plus de 200 lots doit le réaliser depuis le 1er janvier 2024, une copropriété de 51 à 200 lots à partir du 1er janvier 2025 et une copropriété comptant jusqu’à 50 lots à partir du 1er janvier 2026. Le DPE collectif est indispensable pour le DTG comme pour l’élaboration du PPPT. En effet, il permet de définir les priorités en matière de travaux d’amélioration de la performance énergétique et contribue donc à la planification des travaux requis au sein du PPPT.
Le PPT, l’objectif phare de la loi Climat et Résilience pour sauver les copropriétés dégradées
L’obligation de PPPT n’a été instaurée que dans l’espoir de concrétiser le PPT, soit le plan pluriannuel de travaux, compte tenu de l’état d’urgence de nombreuses copropriétés dégradées à l’heure actuelle. Mais encore faut-il que le PPPT soit validé par un vote à la majorité simple lors d’une assemblée générale des copropriétaires, du moins en partie. En effet, il peut aussi être refusé, dans quel cas son étude est repoussée jusqu’à l’assemblée générale suivante.
