Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera mieux adapté aux logements de petite surface dès le 1er juillet 2024, mais qu’en est-il concernant sa mise en adéquation avec les particularités du bâti ancien ? Une annonce récente de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée du Premier ministre et porte-parole du Gouvernement, publiée au JO du Sénat le 1er mai 2024, laisse entendre que les immeubles construits avant 1948 bénéficieront bientôt d’un DPE plus adapté. Cette évolution permettrait d’évaluer avec plus de justesse leur performance énergétique afin de moins les pénaliser sur l’échelle de notation du DPE.
La révision nécessaire du DPE pour ne plus pénaliser les immeubles d’avant 1948
Lors de la séance publique du 30 avril 2024 au Sénat, Mme Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin, a alerté une fois de plus les ministères de la Transition écologique et de la Culture sur l’inadaptation du diagnostic énergie à la réalité du bâti ancien. Elle leur a aussi demandé ce qu’ils comptaient faire pour que le petit patrimoine « ne fasse pas les frais de la transition énergétique ». En effet, celui-ci, qui concerne un logement sur trois en France, doit être préservé dans le contexte de crise de logement actuel. Or, mal noté au DPE, le bâti ancien encourt le risque d’être davantage dégradé par la réalisation de travaux de rénovation énergétique incohérents avec ses qualités intrinsèques. Les immeubles anciens risquent même d’être délaissés, voire démolis, par leurs propriétaires, en raison du coût trop élevé engendré par leur rénovation. Au vu de la gravité de la situation, la sénatrice a évoqué l’idée de créer un DPE dédié au bâti patrimonial et de réviser les aides à la rénovation énergétique au regard de la liste des travaux éligibles. Elle a aussi préconisé un meilleur accompagnement technique et financier des collectivités territoriales, afin que celles-ci puissent mieux identifier leur bâti patrimonial ne bénéficiant actuellement d’aucune protection.
Bientôt des changements imminents dans le DPE pour reconnaître les qualités du bâti ancien
En réponse à sa question, la ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement a annoncé que le DPE était en cours de révision concernant le bâti ancien. Cette amélioration, élaborée par la ministre de la Culture en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, passera par une meilleure formation et sélection des diagnostiqueurs immobiliers concernant le bâti patrimonial. Elle se traduira aussi par l’établissement de nouvelles valeurs de référence dans les mois à venir, afin de reconnaître les qualités des matériaux de construction des immeubles bâtis d’avant 1948, parmi lesquelles une meilleure inertie et leur potentiel en termes de confort d’été et de résistance thermique. Cette annonce ne peut que réjouir les porteurs de projet de vente de logements anciens qui constatent actuellement la dévalorisation des biens mal classés au DPE sur le marché immobilier. Elle donne aussi de l’espoir aux bailleurs de la même catégorie de logements, visés par les mesures, effectives et à venir, instaurées par la loi Climat et Résilience à l’encontre des passoires thermiques.
