Le DPE collectif a été rendu obligatoire pour les copropriétés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dès lors que le dépôt de la demande du permis de construire de l’immeuble a eu lieu avant le 1er janvier 2013. Cette obligation sera progressive et s’échelonnera selon la taille des copropriétés, soit le nombre de lots qu’elles comportent. Voyons dans quel ordre les copropriétés de la région lyonnaise et de partout en France doivent s’y soumettre et en quoi consiste ce diagnostic de performance énergétique à l’échelle d’un immeuble.
DPE collectif en copropriété : une obligation progressive selon l’âge et la taille de l’immeuble
L’article 158 de la loi Climat et Résilience impose la réalisation d’un DPE collectif à toutes les copropriétés dont les bâtiments disposent d’un permis de construire, déposé avant le 1er janvier 2013. Les premières copropriétés concernées sont celles comprenant plus de deux cents lots. L’obligation de réaliser le DPE collectif leur incombe dès le 1er janvier 2024.
Dès 2025, l’obligation de DPE collectif s’appliquera aux copropriétés moyennes, soit celles comportant entre cinquante et deux cents lots. Enfin, les petites copropriétés, soit celles de moins de cinquante lots, seront soumises à cette obligation à compter du 1er janvier 2026. L’obligation de DPE collectif doit être prise en charge lors de l’assemblée générale des copropriétaires tant au niveau de la décision de le réaliser que du choix du professionnel qui le prendra en charge, de l’adoption de tout plan de travaux préconisé par ce diagnostic et de la sélection de l’entreprise qui les mettra en œuvre.
Le DPE collectif, outil d’amélioration de l’efficacité énergétique d’une copropriété
Le diagnostic de performance énergétique collectif, appelé aussi DPE immeuble, est une expertise qui va permettre d’évaluer la totalité de l’immeuble en termes de performance énergétique et environnementale et qui va le noter au travers d’étiquettes « énergie » et « climat » appropriées. Dans ses conclusions, des recommandations de travaux seront émises. Elles ont pour objectif d’améliorer son résultat aussi bien en termes de classes énergétique et environnementale que de charges énergétiques théoriques pour l’ensemble des usages de l’immeuble. Le DPE collectif évalue aussi la ventilation et l’aération de l’immeuble.
La durée de validité du DPE collectif est de dix ans, période à l’issue de laquelle un renouvellement ou une mise à jour est requise. Toutefois, un DPE collectif dans sa version réformée applicable depuis le 1er juillet 2021 et indiquant une classe A, B ou C, dispense la copropriété de tout renouvellement ou réactualisation.
