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ANAPLOMB

DPE : certains meublés touristiques sont désormais concernés par ce diagnostic - 24/12/2024

De nombreux propriétaires qui souhaitent se lancer dans la location d’un meublé touristique sont désormais confrontés à l’obligation de faire réaliser un DPE. Depuis le 21 novembre 2024, les meublés de tourisme situés au sein de communes exigeant une autorisation préalable de changement d’usage sont soumis à l’obligation de respecter une performance énergétique minimale. Cette évolution réglementaire autour d’un DPE tourisme s’inscrit dans plusieurs dynamiques, dont la lutte contre la crise du logement et l’accélération de la rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier de logements.

 

DPE tourisme : la guerre contre le nombre excessif de meublés de tourisme est déclarée

 

Depuis le 21 novembre 2024, si vous souhaitez louer un meublé de tourisme à Lyon, commune qui requiert une autorisation préalable de changement d’usage, vous devez disposer d’un rapport DPE qui affiche la classe E. Impossible donc de louer un logement considéré comme « passoire thermique », soit noté F ou G. Cette mesure est imposée jusqu’au 31 décembre 2033. Elle ne concerne pas les meublés de tourisme existants, ni les meublés loués qui constituent la résidence principale du loueur.

 

Toutefois, cette tolérance de la réglementation en vigueur à l’égard des meublés de tourisme déjà en activité cessera à compter du 1er janvier 2034. En effet, dès cette date, tous les meublés de tourisme devront être classés au minimum D par le DPE. Cette date et cette note sont identiques à celles du calendrier de décence énergétique que les propriétaires de locations de logements à titre de résidence principale devront également respecter. En un mot, les meublés de tourisme et les locations classiques seront à terme classés à la même enseigne du point de vue de l’exigence de performance énergétique minimale à respecter.

 

DPE tourisme : lutter contre la crise du logement et étendre la rénovation énergétique

 

En renforçant les règles de la location touristique, par l’obligation de DPE, mais aussi le respect d’autres dispositifs, tous issus de la loi dite anti-Airbnb, les pouvoirs publics affichent leur volonté de renflouer le marché de la location classique. En effet, se lancer dans la location touristique a été, pour certains propriétaires, un moyen d’échapper aux normes de décence énergétique définies par la loi Climat et Résilience. Toutefois, étant donné que cette mesure ne concerne que les nouveaux meublés d’ici à 2034, il est peu probable que ses retombées soient significatives.

 

En revanche, cette nouvelle disposition sensibilise davantage à la rénovation énergétique ceux qui pouvaient ne pas se sentir concernés du fait de louer des logements pour de courtes durées. Qui plus est, elle leur fait découvrir le DPE, un outil parfait pour aborder la transition écologique et comprendre tous ses avantages : faire des économies d’énergie, réduire l’empreinte carbone, améliorer le confort thermique, renforcer l’attractivité d’un bien et augmenter sa valeur, et, ce qui est loin d’être négligeable, pouvoir vendre et louer sans contraintes.


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