Au sein de la Métropole de Lyon, et notamment à Caluire-et-Cuire, commune où se situe notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers, un arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2022 a interdit tout appareil de chauffage au bois à foyer ouvert à compter du 1er avril 2023. Cette interdiction résulte de la présence d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) adopté par la Métropole de Lyon dans sa nouvelle version en novembre 2022. Dans le même temps, trois autres arrêtés préfectoraux, dont l’un établi dans le département du Rhône, ont imposé dans certaines communes, parmi lesquelles également Caluire-et-Cuire, une nouvelle obligation dans certains dossiers de diagnostic technique (DDT) de vente, et ce, lorsque le bien à vendre dispose d’un appareil de chauffage au bois. Quelle est-elle ?
Ventes immobilières dans le Rhône dès avril 2023 : une nouvelle attestation dans certains DDT
Les DDT des ventes réalisées à compter du 1er avril 2023 dans les communes du département du Rhône, situées dans le périmètre du PPA de l’agglomération lyonnaise, sont susceptibles de comporter un certificat de conformité relatif à l’appareil de chauffage au bois installé dans le bien. Cette attestation, imposée par un arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2023 dans le Rhône, permettra à l’acquéreur de savoir si l’appareil de chauffage au bois installé dans le bien remplit ou non les exigences requises par le préfet en termes de performance énergétique, soit les critères fixés dans le texte de l’arrêté. En cas de non-conformité, l’opérateur qui réalise le certificat de conformité, soit un professionnel « installateur en thermique et sanitaire » est tenu d’orienter l’usager vers un remplacement de l’appareil de chauffage au bois existant par un dispositif performant. Il est chargé aussi de communiquer à l’usager les aides locales et nationales qu’il pourrait mobilier pour financer ce renouvellement. Cette initiative est essentielle, vu que certains appareils de chauffage au bois, de moindre performance énergétique, aggravent de manière considérable les émissions de polluants atmosphériques dans l’air.
Quelles sont les caractéristiques d’un appareil de chauffage au bois performant selon l’arrêté ?
La performance d’un appareil de chauffage au bois se mesure, selon l’arrêté, au respect de certains critères précis qui varient selon le type d’appareil. Globalement, un appareil de chauffage au bois performant respecte les seuils de référence relatifs à l’efficacité énergétique saisonnière, aux émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et de particules (PM). Il doit aussi respecter les seuils définis au regard du total des émissions de particules et de composés organiques volatils qui s’échelonneront progressivement selon le calendrier suivant : d’ici le 31 décembre 2024, à compter du 1er janvier 2025 et à compter du 1er janvier 2028.
