L’obligation pour les copropriétés d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, instaurée par la loi Climat et résilience, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Pour l’instant, elle ne concerne que les immeubles de copropriété de plus de quinze ans et comportant plus de 200 lots à usage d’habitation ou mixte, c’est-à-dire à usage de logements, et de bureaux, commerces, etc. Cette obligation de PPT s’étendra à toutes les copropriétés de plus de quinze ans d’ici 2025. Que faut-il savoir sur ce plan pluriannuel de travaux spécifique et pourquoi peut-on dire que le diagnostic technique global est très lié à cette obligation d’établir un nouvel échéancier de travaux sur dix ans ? Notre société de diagnostics immobiliers, habituée sur Lyon et sa région des expertises en copropriété, telles que le diagnostic technique global (DTG) ou le DPE collectif, vous explique les liens qui unissent cette nouvelle version de PPT à celle du DTG.
Le projet de PPT de la loi Climat et Résilience repose aussi sur le contenu du PPT du DTG
Même s’il est essentiel que le projet de plan pluriannuel de travaux instauré par l’article 171 de la loi Climat et résilience résulte d’une analyse approfondie et in situ du bâti et des équipements de l’immeuble, ne pas consulter les autres études déjà réalisées à l’échelle de la copropriété, telles que le DPE immeuble ou tout diagnostic technique global de moins de dix ans, serait incohérent. Pour cette raison, l’expert chargé de l’élaboration du projet de PPT de copropriété, tel un diagnostiqueur immobilier dûment formé à ce type d’étude, doit aussi se référer à ces diagnostics d’immeuble. D’ailleurs, tout diagnostic technique global réalisé depuis le 1er janvier 2023 s’achève désormais par un PPT en phase avec celui imposé aux copropriétés par la loi Climat et résilience, dont la réalisation est indépendante de tout contexte de mise en copropriété ou de procédure d’insalubrité. Ainsi, le PPT chiffré du DTG a dorénavant pour objectifs, comme le signale le site du Service public, la conservation de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et la réalisation d’économies d’énergie, soit les trois ambitions affichées par le PPT copropriété.
Le projet de PPT copropriété : son entrée en vigueur, sa durée, sa réalisation et son adoption
Après les copropriétés de plus de 15 ans et composées de plus de 200 lots, les copropriétés moyennes (de 51 à 200 lots) ainsi que les petites copropriétés (maximum 50 lots) seront aussi soumises à l’obligation de bâtir un projet de PPT et plus exactement, à compter de 2024 pour les premières et de 2025 pour les secondes. Le PPT copropriété est conçu pour une durée de dix ans et doit être actualisé à l’issue de cette période. Sa réalisation est soumise à un vote à la majorité simple au cours d’une assemblée générale de copropriétaires. Il en est de même pour son adoption et sa mise en œuvre mais cette fois, il requiert un vote à la majorité absolue. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre société de diagnostics et contrôles immobiliers. Nous pouvons effectivement prendre en charge à tout moment l’élaboration du PPT de votre copropriété pour vous permettre de répondre au plus tôt à vos obligations.
