Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations dans un contexte réglementaire déjà contraignant pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien. Votre expert immobilier Anaplomb, spécialiste en diagnostics immobiliers de copropriété, vous propose de faire le point sur ces nouvelles mesures qui, entre performance énergétique et planification de travaux, redéfinissent la gestion des immeubles de copropriété.
La performance énergétique au cœur d’obligations collectives et individuelles en 2025
Les copropriétés de 51 à 200 lots disposant d’un permis de construire établi avant 2013 doivent désormais réaliser un DPE collectif, comme c’est déjà le cas des immeubles de ce statut comptant plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024. Cette obligation à l’échelle collective intervient alors que les DPE individuels antérieurs à juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 et doivent être remplacés par un nouveau DPE dans le cadre d’un projet de vente ou de location immobilière.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, tous les DPE utilisés dans les nouvelles transactions immobilières sont établis selon la même méthode de calcul. L’entrée en vigueur de cette mesure harmonise le résultat des DPE et va permettre de refléter plus fidèlement le statut énergétique et environnemental du parc de logements actuel.
Par ailleurs, l’année 2025 marque aussi l’entrée en vigueur d’une nouvelle exigence en matière de décence énergétique dans le secteur de la location classique. Ainsi, seuls les logements affichant une performance énergétique entre A et F peuvent être proposés sur le marché de la location à usage d’habitation. De plus, les baux doivent obligatoirement mentionner le niveau de classe de performance énergétique du logement loué. Néanmoins, les copropriétaires de logements G désireux de louer leur bien peuvent garder espoir. Il est possible qu’ils puissent bénéficier d’un report de l’interdiction de location des logements G, et ce, grâce à une proposition de loi qui sera examinée très prochainement.
Le PPPT, une gestion prévisionnelle renforcée pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, quelle que soit leur taille, sont tenues d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), à renouveler tous les dix ans. L’objectif de ce projet est clair : il doit permettre de planifier sur une décennie une série de travaux visant la conservation de l’immeuble, la protection de la santé et de la sécurité de ceux qui l’occupent, ainsi que l’amélioration de la performance énergétique et environnementale conformément aux exigences réglementaires.
Le rapport de diagnostic technique global (DTG), lorsqu’il existe, ainsi que celui du DPE collectif, sont sollicités lors de la mise en œuvre du PPPT. Il est à noter que les copropriétés disposant d’un DTG valide et n’indiquant aucun besoin de travaux ne sont pas soumises à l’obligation de réalisation du PPPT.
