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Actualités

Pas d’audit énergétique obligatoire pour les vendeurs de logements énergivores en janvier 2022

Même si l’article 158 de la loi Climat et Résilience relatif à l’audit énergétique avant-vente sera bien mis en application en 2022, il ne le sera pas dès le mois de janvier mais à compter du 1er septembre 2022, ce qui a...

Diagnostics amiante : le ministère de la Santé précise le terme « enduits projetés »

Dans le domaine du repérage amiante, tout rappel de la réglementation en vigueur n’est jamais superflu tant il s’agit d’une expertise délicate et dont la qualité d’exécution est primordiale. Ainsi, récemment, le ministère...

DPE opposable : la validation partielle des logiciels a-t-elle compromis sa justesse ?

Pour rappel, les logiciels DPE disposaient depuis le 1er juillet 2021 d’une période transitoire pour leur validation totale, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Non intégralement finalisés, ils comportaient donc, dès leur utilisation, le risque...

Vendre ou louer un logement : quelles obligations impose la loi Climat et résilience dès 2022 ?

Depuis cet été, avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet 2021 suivie de la promulgation de la loi dite « Climat et résilience » le 24 août, les vendeurs et les bailleurs de logements sont sur le qui-vive et ils ont raison. En...

Directive européenne amiante de 2022 : l’étau se resserre sur l’amiante cancérigène

Éradiquer l'amiante est un fléau en France mais aussi à l'échelle européenne et mondiale. Pour mieux lutter contre l’amiante présent dans le cadre du travail, le Parlement européen, dans son rapport de recommandations concernant la...