Le DPE collectif a été rendu obligatoire pour les copropriétés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dès lors que le dépôt de la demande du permis de construire de l’immeuble a eu lieu avant le 1er janvier 2013. Cette...
Lorsqu’on veut établir un nouveau bail de location en zone tendue, comme c’est le cas dela commune de Caluire-et-Cuire, projet qui implique la mise en œuvre préalable d’un dossier de diagnostic technique(DDT) comportanttous les diagnostics immobiliers de...
Même si l’article 158 de la loi Climat et Résilience relatif à l’audit énergétique avant-vente sera bien mis en application en 2022, il ne le sera pas dès le mois de janvier mais à compter du 1er septembre 2022, ce qui a...
Dans le domaine du repérage amiante, tout rappel de la réglementation en vigueur n’est jamais superflu tant il s’agit d’une expertise délicate et dont la qualité d’exécution est primordiale. Ainsi, récemment, le ministère...
Pour rappel, les logiciels DPE disposaient depuis le 1er juillet 2021 d’une période transitoire pour leur validation totale, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Non intégralement finalisés, ils comportaient donc, dès leur utilisation, le risque...
