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INFORMATION LÉGALE : PROJET DE FUSION ANAPLOMB / LA MAISON DU DIAGNOSTIC → Cliquez ici pour consulter les documents officiels
ANAPLOMB

Actualités

Location immobilière : la décence du logement, une obligation continue pour le bailleur

Louer son bien immobilier en tant qu’habitation principale impose aussi de respecter les règles de décence locative. Celles-ci s’appliquent au moment de la signature du bail mais qu’en est-il par la suite ? Doivent-elles être respectées pendant...

DTG, DPE collectif, PPPT, PPT : focus sur tous ces sigles en vigueur en copropriété

Parmi les mesures introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 figure le projet de plan pluriannuel de travaux ou PPPT, une obligation destinée aux immeubles de copropriété de plus de 15 ans et visant à renforcer leur durabilité et...

DPE du bâti ancien : une évolution actuellement à l’étude au sein des pouvoirs publics

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera mieux adapté aux logements de petite surface dès le 1er juillet 2024, mais qu’en est-il concernant sa mise en adéquation avec les particularités du bâti ancien ? Une annonce...

DPE et nouvel arrêté : une évolution uniquement pour les DPE des petites surfaces ?

L’impact du nouvel arrêté DPE en date du 25 mars 2024 et paru le 20 avril 2024 au Journal Officiel sera positif pour les diagnostics de performance énergétique de certains logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 en...

Diagnostic structurel, RNIC : deux mesures phares du projet de loi sur l’habitat dégradé

Le projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, mis au point par la Commission mixte paritaire (CMP), met en avant un...