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Actualités

Risque d’intoxication au plomb : l’Europe propose d’abaisser les limites d’exposition au travail

Le repérage plomb avant travaux ou démolition fait partie des obligations qui incombent aux porteurs de projets de travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition dans les immeubles bâtis afin d’évaluer le risque plomb auquel les...

Location et DPE : faut-il le refaire lors de la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?

Depuis le 1er janvier 2023, la location d’un bien immobilier à usage d’habitation, à Lyon, dans l’agglomération lyonnaise et partout en France, exige la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), afin notamment...

DDT dans le département du Rhône : une nouvelle exigence à compter du 1er avril 2023

Au sein de la Métropole de Lyon, et notamment à Caluire-et-Cuire, commune où se situe notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers, un arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2022 a interdit tout appareil de chauffage au bois...

Copropriétés, l’obligation de PPT est entrée partiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2023

L’obligation pour les copropriétés d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, instaurée par la loi Climat et résilience, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Pour l’instant, elle ne concerne que les immeubles de...

Votre rapport DPE et vos obligations concernant l’ERP évoluent à partir du 1er janvier 2023

L’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) publié le 30 novembre 2022 et le décret relatif à l’état des risques et pollutions (ERP) publié le 5 octobre 2022 ont fixé l’entrée en...